Politique de Confidentialité

OkQR · okqr.fr

Dernière mise à jour : Avril 2026

Préambule

L’Editeur du service OkQR (okqr.fr), attache une importance capitale à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs. La présente Politique de confidentialité décrit les données collectées, les finalités de leur traitement, leur durée de conservation et les droits dont disposent les Utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Article 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• L’Editeur du site inscrit dans les mentions légales
• Contact DPO / RGPD : salut@okqr.fr

Article 2 – Données collectées

2.1 Données fournies directement par l’Utilisateur

• Adresse email (obligatoire pour la création de compte)
• Nom ou nom d’entreprise (obligatoire : renseigné lors de la création du compte)
• Contenu du QR code (URL, message, données vCard)

2.2 Données collectées automatiquement

• Adresse IP des personnes scannant le QR code (collectée à des fins de sécurité)
• Type de navigateur utilisé lors du scan
• Date, heure et nombre de scans
• Token d’authentification (lien magique)

2.3 Données non collectées

OKQR ne collecte pas les données suivantes :

• Données de géolocalisation
• Données de l’appareil (marque, modèle, système d’exploitation)
• Cookies de tracking tiers (pixels Meta, Google Analytics, etc.)
• Coordonnées bancaires (traitées exclusivement par Stripe)

Article 3 – Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes Utilisateurs et authentification (base légale : exécution du contrat – art. 6.1.b RGPD)
• Fourniture du service OkQR, création et gestion des QR codes (base légale : exécution du contrat – art. 6.1.b RGPD)
• Suivi des statistiques de scan (nombre de scans, navigateur, IP) (base légale : intérêt légitime de L’éditeur – art. 6.1.f RGPD)
• Envoi d’emails techniques liés au compte (lien magique, confirmations) (base légale : exécution du contrat – art. 6.1.b RGPD)
• Envoi de communications commerciales et offres OkQR (base légale : consentement explicite de l’Utilisateur – art. 6.1.a RGPD)
• Gestion des abonnements et paiements (base légale : exécution du contrat – art. 6.1.b RGPD)
• Respect des obligations légales (base légale : obligation légale – art. 6.1.c RGPD)

L’Editeur s’engage à ne pas vendre, louer ni céder les données personnelles des Utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

Article 4 – Consentement aux communications commerciales

L’envoi de communications commerciales (offres, promotions, actualités OkQR) est conditionné au consentement préalable, libre, spécifique et éclairé de l’Utilisateur, recueilli via une case à cocher optionnelle et non pré-cochée lors de la création du compte, libellée comme suit :

« Recevoir des conseils pour optimiser mes QR codes et des offres exclusives »

L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, sans frais ni justification, en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque email commercial ou en adressant une demande à salut@okqr.fr. Le retrait du consentement est sans effet sur la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Article 5 – Durée de conservation des données

• Données de compte (email, contenu QR) : jusqu’à suppression du compte sur demande de l’Utilisateur
• Statistiques de scan (IP, navigateur, date) : 3 ans à compter du dernier scan
• Données de paiement : durées légales applicables (5 ans pour les obligations comptables)
• Logs techniques et de sécurité : 12 mois

En cas d’inactivité du compte pendant une durée de trois (3) ans consécutifs (aucune connexion ni activité), L’Editeur du site notifie l’Utilisateur par email. En l’absence de réponse dans un délai de trente (30) jours, le compte et les données associées sont supprimés.

Article 6 – Destinataires des données

Les données personnelles des Utilisateurs peuvent être communiquées aux sous-traitants suivants, dans le cadre strict de leurs missions :

• Infomaniak Network SA (Genève, Suisse) : hébergement et infrastructure
• Stripe Inc. : traitement des paiements sécurisés

Ces sous-traitants agissent sur instruction de l’Editeur du site et sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

Aucune donnée n’est transférée à des pays tiers en dehors de l’Union Européenne ou de la Suisse (bénéficiaire d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne) sans garanties appropriées.

Article 7 – Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, tout Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées, et en recevoir une copie
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension du traitement de ses données
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : s’opposer à tout moment au traitement de ses données fondé sur l’intérêt légitime
• Droit de retirer son consentement (art. 7 RGPD) : à tout moment, sans que cela remette en cause le traitement antérieur

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur adresse sa demande à : salut@okqr.fr. L’Editeur du site s’engage à y répondre dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande.

En cas de réponse insatisfaisante, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), accessible à l’adresse : www.cnil.fr.

Article 8 – Sécurité des données

L’Editeur du site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès non autorisé ou divulgation, notamment :

• Hébergement sur infrastructure certifiée (Infomaniak)
• Accès aux comptes via token d’authentification unique (lien magique)
• Enregistrement des adresses IP à des fins de détection des accès frauduleux
• Transmission des données chiffrée via protocole HTTPS

Article 9 – Modifications de la politique

L’Editeur du site se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La date de dernière mise à jour figurant en tête du document fait foi.

Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou pour exercer vos droits : salut@okqr.fr